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Conditions générales de vente

Opération « Les Primeurs by Tribouillet » — Bordeaux Primeurs 2025

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de vins primeurs proposées sur ce site par la société A. Tribouillet et Cie (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits — vente en primeur

Les vins proposés sont vendus en primeur : ils sont actuellement en cours de vieillissement au château. Les prix s'entendent à la bouteille, hors taxes, départ Bordeaux, sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique. Les vins sont vendus par conditionnement (caisse ou carton selon les références) ou à l'unité pour certains formats.

3. Prix et TVA

Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2023 (article 269 du CGI modifié par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021), la TVA est applicable dès l'achat. Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TVA à 20 %).

4. Livraison

La livraison est réservée aux départements suivants : Eure-et-Loir (28), Sarthe (72), Loiret (45) et Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95). Les frais de port s'élèvent à 0,70 € HT par bouteille jusqu'à 54 bouteilles. À partir de 60 bouteilles, la livraison est franco de port sur l'ensemble de la zone desservie.

Les vins sont actuellement en cours de vieillissement au château ; leur livraison sera effective courant 2028.

5. Commande et validation des stocks

La commande ne sera effective qu'après validation des stocks disponibles et réception du règlement correspondant à la facture TTC. Ces conditions sont applicables dans la limite de nos propres achats.

6. Paiement

Le paiement s'entend comptant à la commande. Il est réalisé de manière sécurisée par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Réserve de propriété

Les vins ne deviennent votre propriété qu'après complet paiement. Ils bénéficient de la clause de réserve de propriété, conformément aux termes de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

8. Casse ou perte

En cas de casse ou de perte en cours d'enlèvement des vins ou de leur livraison, la somme versée vous sera remboursée.

9. Validité de l'offre

Les présentes conditions de vente sont valables jusqu'au 15 septembre 2026, sauf vente et sans engagement, dans la limite de nos propres achats.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion de la commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous notifier votre décision par email à contact@primeurs-tribouillet.fr ou par courrier à l'adresse de notre siège, avant l'expiration du délai. En cas de rétractation, les sommes versées vous seront remboursées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. À compléter par Tribouillet : coordonnées du médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.